Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kévin Aubrée, micro-entrepreneur, et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de ses prestations de développement web.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment :

• Création de sites internet sur-mesure (vitrine, e-commerce, application web)
• Refonte et migration de sites existants (WordPress, PrestaShop, Shopify vers React/Next.js)
• Optimisation SEO et performances
• Maintenance et évolutions de sites web
• Conseil et accompagnement digital

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par email) et versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Modalités de paiement standard :

• 30% d'acompte à la commande
• 40% à la validation des maquettes
• 30% à la livraison finale

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils commencent à courir à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (contenus, images, accès, etc.).

Tout retard imputable au client (validation tardive, fourniture des éléments) entraîne un report automatique des délais.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus
• Valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable
• Régler les factures aux échéances prévues
• Garantir qu'il dispose des droits sur les contenus fournis

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété du code source et des créations graphiques est effectif uniquement après paiement intégral de la prestation. Avant ce paiement complet, je reste propriétaire de l'ensemble des éléments produits.

Le client autorise la mention de son projet dans mon portfolio, sauf demande contraire écrite.

Article 8 - Garantie et maintenance

Une garantie de 30 jours est incluse après la livraison pour la correction des anomalies techniques. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le client après validation ni les problèmes liés à l'hébergement.

Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément.

Article 9 - Résiliation

En cas de résiliation par le client avant la fin du projet, les sommes déjà versées restent acquises et correspondent au travail effectué. Le travail réalisé reste ma propriété jusqu'au règlement des sommes dues.

Article 10 - Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant total de la prestation. Je ne saurais être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

• Nom : Kévin Aubrée
• Email : contact@devaubree.fr
• SIRET : [À compléter]